CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT ET D'UTILISATION (CGAU)

Plateforme THERA-CONNECT.COM - Mai 2025

CARESOFTWARE SOLUTIONS - FZCO, société immatriculée au Emirats Arabes Unis sous le numéro 60676, dont le siège social est situé DSO IFZA - IFZA Properties - Dubaï Silicon Oasis, représentée par Monsieur Gilles KOSTRZEWA, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires,

Ci-après : "CARESOFTWARE"

PRÉAMBULE

CARESOFTWARE a développé une plateforme permettant notamment la mise en relation entre les praticiens de la médecine non conventionnelle (ci-après le « Client ») et leurs clients, et la gestion de la relation clients, accessible par Internet à partir du site www.thera-connect.com, à destination des professionnels.

Les présentes conditions générales d'abonnement et d'utilisation (ci-après : « CGAU ») ont pour objet d'encadrer l'utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont accessibles par le Client. Elles décrivent également les relations contractuelles entre les Parties (CARESOFTWARE et le Client).

Le Client reconnaît qu'il ne pourra souscrire un Abonnement et accéder aux Services que s'il accepte les CGAU.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Abonnement : désigne la souscription par le Client aux Services pour une certaine durée et un nombre déterminé d'Utilisateurs Finaux.

Client : désigne le praticien, personne physique ou morale (par l'intermédiaire de son représentant) qui souscrit un Abonnement et accepte les CGAU.

Donnée personnelle : désigne toute information (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Hébergement : désigne l'hébergement de la Plateforme sur des serveurs externes.

Identifiant : désigne les code d'accès et mot de passe d'un Utilisateur Final et/ou Client permettant d'accéder aux Services.

Informations : ensemble d'actualités, informations, contenus (notamment textes, images, données, contenus sonores, audiovisuels ou multimédias, etc.), bases de données, fonds documentaires et/ou moteurs de recherches mis à la disposition des Clients par CARESOFTWARE dans le cadre des Services.

Plateforme : désigne la plateforme logicielle de cybersécurité éditée par CARESOFTWARE à l'adresse : www.thera-connect.com, offrant les différentes Fonctionnalités.

Services : désignent notamment, les fonctionnalités de gestion de planning, fiches clients, animation de séances, marketing et mail, facturation, gestion de cabinet ainsi que, plus généralement, l'accès à la Plateforme, à son support et à sa maintenance et tout autre service qui peut être effectué pour le Client par les équipes de CARESOFTWARE et qui ont été définis comme entrant dans le périmètre de l'Abonnement du Client selon l'offre à laquelle il souscrit.

Utilisateur(s) Final(aux) : désigne toute personne physique, salarié(e), mandataire social ou collaborateur du Client, autorisée par les présentes CGAU à utiliser les Services dans le cadre de l'Abonnement souscrit par le Client, par le biais d'un Identifiant.

ARTICLE 2. OBJET

Les CGAU ont pour objet de fixer les conditions de mise à disposition et fourniture des Services par CARESOFTWARE au Client en contrepartie du paiement par le Client du prix convenu selon l'abonnement auquel il souscrit et du respect des limites d'utilisation des Services.

Elles sont applicables à la souscription de tous types d'Abonnement.

ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET FIN DE L'ABONNEMENT

L'utilisation de la Plateforme est strictement soumise à un Abonnement.

Le Client souscrit un Abonnement annuel en acceptant les CGAU. Les CGAU sont mises à la disposition du Client lors de toute souscription d'Abonnement. Les CGAU sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve avant de valider la souscription à son Abonnement.

L'acceptation des CGAU vaut acceptation du prix explicité avant la souscription de l'Abonnement.

Les CGAU et les factures constituent les documents contractuels opposables au Client, à l'exclusion de tout autre, notamment de ses propres conditions générales de vente et/ou d'achat et/ou de ses propres bons de commandes.

La date de début d'Abonnement est celle figurant sur les factures communiquées au Client et correspond à la date de mise à disposition des Services au Client.

L'Abonnement entre en vigueur le jour de sa souscription.

L'Abonnement peut être :

• d'une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible, par périodes successives de douze (12) mois ("Abonnement Annuel") ;
• d'une durée d'un (1) mois, tacitement reconductible, par périodes successives d'un (1) mois ("Abonnement Mensuel").

Dans l'hypothèse où un nouvel Abonnement est conclu avec un Client existant, que celui-ci concerne ou non les mêmes Utilisateurs finaux, la date de début d'Abonnement sera désormais celle de la première facture émise suite à la souscription du nouvel Abonnement et le cycle de facturation sera réinitialisé.

Le Client peut toutefois résilier l'Abonnement à tout moment et jusqu'à :

• un (1) mois calendaire avant l'expiration de la période d'Abonnement en cours pour un Abonnement Annuel,
• une (1) semaine avant l'expiration de la période d'abonnement en cours pour un Abonnement Mensuel,

par courrier électronique non équivoque à l'adresse support@thera-connect.com. La résiliation ne sera effective qu'à partir de la date anniversaire de l'Abonnement.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Par email : support@thera-connect.com
• Par téléphone : +33 (0)6 63 99 41 45