Mentions légales

Site THERA-CONNECT.COM - Août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thera-connect.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le site www.thera-connect.com (le « Site ») est édité par la société CARESOFTWARE SOLUTIONS - FZCO, société immatriculée au Emirats Arabes Unis sous le numéro 60676, dont le siège social est situé DSO IFZA - IFZA Properties - Dubaï Silicon Oasis, représentée par Monsieur Gilles KOSTRZEWA, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires (l' « Éditeur »).

Responsable de publication

Le responsable de publication est Monsieur Gilles KOSTRZEWA.

Hébergeur

Le Site www.thera-connect.com et l'application Thera-Connect (production) sont hébergés par :

Scalingo SAS
13 rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
France
SIRET : 808 665 483 00034

Scalingo est certifié Hébergeur de Données de Santé (certificat HDS n°38436 délivré par le LNE, valable jusqu'au 11 septembre 2028). L'application, la base de données PostgreSQL et les sauvegardes de cette base sont localisées en France (région Scalingo osc-fr1 ; infrastructure physique du partenaire d'hébergement Outscale).

Les fichiers joints (documents, photos, enregistrements audio) sont stockés chez Amazon Web Services EMEA SARL, région Europe (Paris) eu-west-3, sur le service Amazon S3, avec chiffrement au repos. Cette région figure dans le périmètre de certification HDS d'AWS.

Vercel Inc. n'héberge ni la production ni les données de santé. Cette plateforme est utilisée uniquement pour l'environnement de développement / préproduction, distinct de la production et sans les données de santé des cabinets.

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