POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site THERA-CONNECT.COM - Mai 2025

CARESOFTWARE SOLUTIONS - FZCO, société immatriculée au Emirats Arabes Unis sous le numéro 60676, dont le siège social est situé DSO IFZA - IFZA Properties - Dubaï Silicon Oasis, représentée par Monsieur Gilles KOSTRZEWA, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires ;

Ci-après dénommée « THERACONNECT ».

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") s'applique aux praticiens ayant souscrit un Abonnement sur le site www.thera-connect.com (ci-après le "Site"). Elle a pour but d'informer lesdits utilisateurs (collectivement dénommés les "Utilisateurs"), au sujet des éléments suivants :

la manière dont sont collectées, traitées, utilisées, conservées et divulguées leurs données personnelles ;
la durée pendant laquelle ces données à caractère personnel sont conservées ;
les droits dont ils disposent concernant ces données ;
la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
les destinataires de ces données personnelles ; et
la politique du Site en matière de cookies.

Les Utilisateurs acceptent sans réserve et inconditionnellement les termes de la présente Politique de Confidentialité qui complète les mentions légales ainsi que les conditions générales d'abonnement et d'utilisation du Site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD"), les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées par l'article 3.1 des présentes Politique de Confidentialité (Finalités des données collectées), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; et
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; et
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES, TRAITÉES ET CONSERVÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION ET DE L'UTILISATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Finalités des données collectées

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Délivrer, maintenir et améliorer les services fournis sur le Site notamment en vertu des conditions générales d'abonnement et d'utilisation acceptées par les Utilisateurs du Site ;
Communiquer avec les Utilisateurs notamment pour répondre aux questions et demandes de support et informer des actualités liées au Site ;
Lutter contre la fraude en ligne ;
Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème avec les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services fournis sur le Site ;
Améliorer l'expérience des Utilisateurs sur le Site ;
Présenter les services et fonctionnalités du Site aux Utilisateurs qui en font la demande.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données collectées doivent être valides, exactes et sincères pendant toute la durée de l'Abonnement. En cas de modification, l'Utilisateur doit en informer THERACONNECT dans les plus brefs délais.

Sont collectées les données suivantes pour la création d'un compte sur le Site :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Adresse professionnelle / personnelle
Adresse de facturation
Numéro de téléphone
Numéro SIRET
Nom du cabinet
Code APE
Numéro de TVA (si applicable)
Ville
Code postal

La création d'un tel compte est nécessaire pour la délivrance des services et notamment :

la connexion au Site ;
la souscription d'un abonnement ;
l'identification de chaque utilisateur sur le Site ;
l'utilisation de la Plateforme et notamment de ses fonctionnalités telles que la prise de rendez-vous par une utilisateur final, la gestion de l'agenda, etc.

D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le Site :

les coordonnées des Utilisateurs qui remplissent le formulaire de demande de contact sont collectées à cette fin ;
l'adresse email d'un Utilisateurs est collectée lors du téléchargement de toute documentation marketing ou expliquant ses services proposés sur le Site.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

Article 3.3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par THERACONNECT pour une durée limitée :

pour les données collectées dans le cadre de l'Abonnement au Site, c'est à dire liées à la relation contractuelle entre THERACONNECT et le praticien Utilisateur : elles sont conservées pendant toute la durée du contrat d'Abonnement, et seront supprimées ou anonymisées à la fin de la relation contractuelle;
Pour les données relatives à la facturation et la comptabilité : elles sont conservées pour une durée de dix (10) ans après la clôture de l'exercice comptable auquel elles correspondent, dans le respect de l'article L.123-22 du Code de Commerce;
pour les données liées à la prospection commerciale : elles sont conservées pendant trois (3) ans après la fin de la relation commerciale, soit le terme de l'Abonnement.

ARTICLE 3.4 : DONNÉES UTILISATEUR GOOGLE (GOOGLE CALENDAR)

Dans le cadre de l’utilisation de certaines fonctionnalités de THERACONNECT, l’Utilisateur peut connecter son compte Google afin de synchroniser son agenda via l’API Google Calendar.

Cette connexion est réalisée uniquement après consentement explicite de l’Utilisateur via le système d’autorisation sécurisé de Google (OAuth 2.0).

Article 3.4.1 Données Google auxquelles THERACONNECT peut accéder

Selon les autorisations accordées par l’Utilisateur lors de la connexion Google, THERACONNECT peut accéder aux informations suivantes issues de Google Calendar :

la liste des calendriers accessibles par l’Utilisateur ;

les événements de calendrier (date, heure, durée, titre, description si renseignée) ;

les informations de disponibilité (créneaux occupés/libres) ;

les identifiants techniques des événements (Event ID) nécessaires à leur synchronisation ;

éventuellement les informations de participants si elles sont incluses dans l’événement.

Les autorisations demandées par THERACONNECT sont notamment :

https://www.googleapis.com/auth/calendar.readonly

https://www.googleapis.com/auth/calendar.events

Article 3.4.2 Finalités d’utilisation des données Google

Les données issues de Google Calendar sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

permettre à l’Utilisateur de visualiser ses disponibilités dans THERACONNECT ;

permettre la synchronisation entre THERACONNECT et Google Calendar ;

permettre la création, modification ou suppression d’événements dans Google Calendar lorsque l’Utilisateur utilise les fonctionnalités de planification proposées par THERACONNECT ;

éviter les conflits de rendez-vous (double réservation).

THERACONNECT n’utilise pas ces données à des fins publicitaires, marketing ou de profilage.

Article 3.4.3 Stockage et conservation des données Google

THERACONNECT ne conserve pas l’intégralité du contenu de l’agenda Google de l’Utilisateur de manière permanente.

Certaines informations techniques peuvent être stockées afin d’assurer le bon fonctionnement de la synchronisation, notamment :

identifiants d’événements (Event ID) ;

métadonnées de synchronisation (date/heure de synchronisation, statut).

Les jetons d’accès (tokens OAuth) sont conservés de manière sécurisée uniquement pour permettre la connexion et la synchronisation tant que l’Utilisateur maintient son autorisation active.

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de THERACONNECT sont hébergées en France sur une infrastructure sécurisée fournie par Scalingo (certifiée RGPD et HDS).

L’Utilisateur peut à tout moment révoquer cet accès (voir article 3.4.6).

Article 3.4.4 Partage / divulgation des données Google à des tiers

THERACONNECT ne vend, ne loue et ne partage en aucun cas les données issues de Google Calendar à des tiers à des fins commerciales.

Les données issues de Google Calendar ne sont communiquées à aucun tiers, sauf :

lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement technique du service (ex. hébergement et infrastructure) ;

en cas d’obligation légale ou de demande émanant d’une autorité compétente.

Article 3.4.5 Sécurité des données Google

THERACONNECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données issues des services Google contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Les accès aux données Google sont strictement limités aux fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du service.

Article 3.4.6 Révocation de l’accès Google

L’Utilisateur peut à tout moment retirer l’autorisation accordée à THERACONNECT :

depuis son compte Google via la page : https://myaccount.google.com/permissions

ou en contactant THERACONNECT à l’adresse : support@thera-connect.com

La révocation de l’accès entraîne l’arrêt de la synchronisation avec Google Calendar.

Article 3.4.7 Conformité à la politique Google API Services User Data Policy

THERACONNECT s’engage à respecter la Google API Services User Data Policy, incluant les exigences relatives à l’utilisation limitée des données ("Limited Use").

Les données obtenues via les API Google sont utilisées uniquement pour fournir ou améliorer les fonctionnalités visibles par l’Utilisateur au sein de THERACONNECT, conformément aux autorisations accordées.

Article 3.4.8 Absence d’utilisation à des fins d’entraînement

Les données obtenues via les API Google (Google Calendar) ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, de machine learning ou tout système algorithmique externe à THERACONNECT.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est THERACONNECT, représentée par Gilles KOSTRZEWA agissant en sa qualité de dirigeant. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l'adresse : CARESOFTWARE SOLUTIONS - FZCO, DSO IFZA - IFZA Properties - Dubaï Silicon Oasis, Emirats Arabes Unis ;
Par téléphone au : +33 (0)6 63 99 41 45
Par mail : support@thera-connect.com

Il conserve dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données pour la durée indiquée à l'Article 3.3 de la présente Politique de confidentialité.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dites "Loi Informatique et Liberté" :

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (décrits respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ; et
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour que le responsable de traitement puisse faire droit à sa demande, l'Utilisateur lui communique par mail support@thera-connect.com certaines informations telles que ses noms et prénoms, son adresse mail ou son numéro d'abonné, afin de lui permettre d'être identifié. Il lui indique les droits qu'il entend invoquer.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son mail.

Il est rappelé que l'exercice de certains droits par l'Utilisateur pourra entraîner l'interruption des Services proposés par THERACONNECT et la résiliation de l'Abonnement.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE COOKIES

Lorsque l'Utilisateur utilise le Site, THERACONNECT peut stocker et/ou accéder à des informations sur son appareil via des cookies ou des technologies similaires pour traiter des données à caractère personnel.

Le présent article de la Politique de Confidentialité vise à expliquer ce que sont les cookies, comment ils sont utilisés sur le Site et comment l'Utilisateur peut les gérer.

Article 6.1 : Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web.

Il peut être déposé et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d'une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Pour en savoir plus sur les cookies veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Article 6.2 : Typologie de cookies utilisés

6.2.1. Cookies de sécurité et techniques

THERACONNECT dépose sur l'appareil des Utilisateurs des cookies dit « techniques » qui sont nécessaires à la fourniture des services du Site par THERACONNECT.

Ce type de cookies est essentiel pour assurer le bon fonctionnement du Site et notamment pour :

permettre aux Utilisateurs de bénéficier de Services personnalisés ;
optimiser l'expérience Utilisateur ;
analyser de manière globale et anonyme l'utilisation du site www.thera-connect.com afin d'en améliorer les Services.

6.2.2. Cookies de mesure d'audience

THERACONNECT dépose sur l'appareil des Utilisateurs des cookies qui servent notamment à mesurer l'affluence sur le Site et à suivre les actions des Utilisateurs, par exemple pour faire démarrer des scénarios d'envoi d'emails liés aux Services.

Ces cookies permettent à THERACONNECT de déterminer le nombre de visites sur le Site afin de mesurer et d'améliorer ses performances. Ils visent aussi à identifier les pages les plus / moins visitées par les Utilisateurs et d'évaluer comment ils naviguent sur le Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

L'Utilisateur peut refuser ces cookies. Dans ce cas, THERACONNECT ne sera pas informée de sa visite sur le Site.

6.2.3. Cookies de publicité ciblée

Ce sont des cookies provenant des partenaires publicitaires de THERACONNECT, utilisés pour établir les profils des intérêts des Utilisateurs afin de leur proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites internet. Ces cookies ne stockent pas directement des données personnelles. Ils reposent sur l'identification unique du navigateur de l'Utilisateur et de son appareil. L'Utilisateur peut refuser l'utilisateur desdits cookies. Il aura alors une publicité moins ciblée au regard de ses intérêts.

Article 6.3 : Gestion des consentements

L'Utilisateur peut à tout moment activer ou désactiver gratuitement ces Cookies. Il est cependant informé que le blocage des cookies pourra réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par THERACONNECT.

Pour cela, l'Utilisateur peut se rendre sur son navigateur en cliquant sur Gestion des cookies.

Il est précisé à l'Utilisateur que s'il accède au Site depuis différents appareils (ex. : smartphone, tablette, ordinateur, etc.), il doit s'assurer que ses préférences de cookies sont bien configurées sur le navigateur de chaque appareil. S'il ajuste les paramètres de cookies, les autres sites web qu'il visite pourront également être affectés.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

THERACONNECT se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d'assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité à chaque fois qu'il utilise les Services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

ARTICLE 8 : DESTINATAIRES DES DONNÉES / SOUS-TRAITANTS

Les données personnelles collectées via le Site sont destinées uniquement à THERACONNECT.

Elles peuvent toutefois être accessibles à certains prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Site et à la fourniture des services.

Les sous-traitants actuellement utilisés sont notamment :

Scalingo, prestataire d’hébergement et d’infrastructure (hébergement en France, conforme RGPD et certifié HDS), permettant l’hébergement de l’application et de la base de données ;

Resend, prestataire d’envoi d’emails transactionnels, permettant l’envoi de communications nécessaires au service (emails de confirmation, notifications, etc.) ;

Twilio, prestataire d’envoi de SMS transactionnels, permettant l’envoi de notifications par SMS lorsque cette fonctionnalité est activée.

Ces prestataires sont contractuellement tenus à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité et ne peuvent utiliser les données que sur instruction de THERACONNECT.

En aucun cas les données personnelles des Utilisateurs ne sont vendues ou cédées à des tiers.